L’affouage est une pratique historique. Au Moyen-Age, le seigneur local donnait le droit à ces serfs de pouvoir ramasser le bois dont ils avaient besoin pour se chauffer. Le droit était valable pour chaque foyer.
De nos jours, les communes forestières pratiquent toujours l’affouage. notamment dans le Nord et l’Est de la France. En France, une commune sur trois est propriétaire de terre sur lesquelles se trouve une forêt. Cette forêt fait donc partie du domaine publique et la mairie peut soit vendre le bois, soit en faire profiter ses habitants via l’affouage. Dans le cas d’un hameau, la forêt est sectionale. Elle est distincte de la forêt communale, mais gérée directement par la commune. Il arrivent également, en cas de regroupement de commune, que la forêt soit gérée par la communauté de commune. Il s’agit alors de forêts syndicales.
Les affouagistes participent ainsi à la gestion forestière. Ils coupent et récoltent les arbres qui ont été au préalable identifiés, en échange d’une taxe. Cela permet aussi aux communes d’entretenir leurs forêts à faible coût.
Qui a droit à l’affouage ?
Dès lors qu’une commune décide de mettre en place de l’affouage, elle choisit également les modalités d’inscription à celui-ci et le règlement associé. Il peut s’agir de tous les habitants de la ville ou uniquement les résidents fixes. La répartition des lots de bois peut se faire par feu : chaque maison peut donner droit à un lot d’affouage. Elle peut aussi se faire par tête : dans ce cas, chaque habitant à droit à un lot d’affouage, même s’ils sont domiciliés dans la même maison. Enfin, le conseil municipal peut également décider d’utiliser un partage mixte : c’est un mélange des deux méthodes précédentes : par moitié par tête, et par moitié par feu.
Dans le cas où votre commune ne fait pas d’affouage, vous pouvez vous renseigner dans les communes alentours. Il arrive qu’elles fournissent des lots aux personnes n’habitant pas dans la commune. Il s’agit alors de lots cessionnaires.
Le déroulement de l’affouage
Il y a diverses étapes dans le déroulé de l’affouage :
- Le conseil municipal décide de la mise en place ou de la reconduction de l’affouage. Il choisit également le mode de répartition et fixe le montant de la taxe dont il faut s’acquitter.
- Les habitants s’inscrivent sur la liste des participants.
- Le conseil municipal effectue un tirage au sort des lots et précise le règlement intérieur comprenant notamment les délai d’exploitation fixé par l’Office National des Forêts (ONF). Il décide également si l’abattage est effectué par les affouagistes, ou par la commune.
- La commission des bois de la commune va matérialiser les lots en forêt ou délègue cette opération à l’ONF via une convention.
- Les affouagistes abattent les arbres, et uniquement ceux marqués à l’étape précédente, si la commune a décidé que c’était de leur ressort. Sinon, cette opération est effectuée par les agents communaux, ceux de l’ONF ou une entreprise privée.
- Les arbres coupés sont empilés en forêts pendant quelques mois le temps qu’il commence à sécher. Il s’agit surtout d’attendre que le sol soit plus adapté au débardage. Lorsque le temps est plus sec, le débardage ne va pas abimer les sols.
- Le technicien forestier surveille les coupes afin de s’assurer que les affouagistes ne commettent pas d’infractions.
Les démarches pour devenir affouagiste
Pour devenir affouagiste, il faut se rapprocher de sa mairie afin de déterminer si celle-ci pratique l’affouage. Si c’est le cas, il faut s’inscrire sur une liste mise en place. Après le délai d’inscription, la mairie définit les lots, c’est la part affouagère et les attribue aux habitants inscrits sur la liste. La part affouagère contient la parcelle sur laquelle l’affouagiste a droit, ainsi que les arbres qu’il peut couper. Ceux-ci sont rappelés sur la parcelle : il n’est autorisé de couper que les arbres qui ont été marqués au préalable.
Comment faire une demande d’affouage
Il suffit de se rapprocher de sa mairie pour savoir si elle fait des affouages et comment s’inscrire sur les listes. Elle vous fournira également le calendrier lié aux affouages et le règlement associé.
Dans le cas de forêts syndicales, il faut se rapprocher de la communauté de commune.
Il est à noter que tous les habitants sont égaux devant l’affouage, dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution.
Si vous souhaites plus d’informations, l’affouage est prévu et encadré par les articles L. 243-1 à 3 du Code forestier.
Voir aussi : Quel est le moyen de chauffage le plus économe ?
